Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Le document que vous lisez (ci-après le « Contrat ») définit les règles d'utilisation de la plateforme generatorporno.com (ci-après la « Plateforme » ou le « Service ») et a valeur de contrat juridiquement contraignant.

1.2. Tout accès à la Plateforme, y compris la création d'un compte, vaut acceptation pleine et sans réserve par le Client des dispositions du présent Contrat, ainsi que de la Politique de confidentialité et de la Politique d'anonymat.

1.3. Si ne serait-ce qu'un seul point des présentes Conditions est inacceptable pour le Client, celui-ci doit immédiatement cesser toute interaction avec la Plateforme et supprimer son compte.

1.4. Le Service est réservé aux personnes majeures et capables, âgées de 18 (dix-huit) ans révolus. En créant un compte, le Client déclare avoir atteint cet âge.

2. Description du Service

2.1. La Plateforme fournit des services numériques de nature immatérielle, à savoir la transformation d'images et la création de contenu par intelligence artificielle (algorithmes de réseaux neuronaux).

2.2. Les fonctionnalités du Service comprennent, sans s'y limiter : la création d'images, la retouche de photos, la transformation de photos en vidéos, ainsi que le remplacement de visages sur les photos et les vidéos (face swap).

2.3. L'Opérateur de la Plateforme se réserve le droit, à tout moment, d'étendre, de réduire ou de modifier de toute autre manière l'ensemble des fonctionnalités du Service, sans préavis.

3. Exclusion de responsabilité

3.1. Le Service est fourni « en l'état » (AS IS) et « selon disponibilité » (AS AVAILABLE). L'Opérateur de la Plateforme ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :

• le fonctionnement continu et sans interruption du Service ;
• que les résultats de la génération correspondent aux attentes du Client ;
• l'adéquation du Service à des besoins particuliers ;
• la conservation des fichiers et données du Client au-delà du délai prévu de 24 heures.

3.2. L'Opérateur de la Plateforme n'est pas responsable de :

• les préjudices de toute nature, directs comme indirects (y compris le manque à gagner, la perte de données, l'atteinte à la réputation commerciale) ;
• les actes ou l'inaction de tiers ;
• les pannes techniques, dysfonctionnements, retards ou indisponibilités temporaires du Service ;
• les conséquences de l'utilisation par le Client des résultats de génération obtenus.

3.3. Quelle que soit la situation, la responsabilité totale de l'Opérateur de la Plateforme envers le Client est limitée au montant que le Client a versé au cours des 30 (trente) derniers jours et ne dépasse jamais ce plafond.

4. Anonymat et récupération de l'accès

4.1. L'architecture du Service repose sur le principe d'anonymat maximal. Lors de l'inscription, aucune adresse e-mail, aucun numéro de téléphone, aucun nom réel ni aucune autre donnée permettant d'identifier le Client ne sont demandés.

4.2. Le compte n'étant lié à aucun identifiant, un mécanisme de récupération de mot de passe est techniquement impossible à mettre en place, et il n'est volontairement pas prévu.

4.3. L'Opérateur de la Plateforme n'a aucun moyen technique d'établir qui se cache derrière un compte, ni de récupérer, réinitialiser ou modifier son mot de passe.

4.4. La protection des identifiants de connexion (login et mot de passe) relève entièrement et exclusivement de la responsabilité du Client. En cas de perte du mot de passe, l'accès au compte est définitivement perdu, ainsi que tous les crédits (générations) non utilisés.

4.5. Une demande adressée à l'assistance pour restaurer l'accès ne peut pas être satisfaite : vérifier l'identité impliquerait de lever l'anonymat du Client, ce qui va à l'encontre du concept même et du fonctionnement du Service.

4.6. Passé 24 (vingt-quatre) heures après le traitement, toutes les photos envoyées et les résultats des générations sont automatiquement effacés des serveurs, sans possibilité de récupération. Les fichiers supprimés sont irrécupérables.

5. Conditions de paiement

5.1. Les paiements sont traités via un agrégateur de paiement tiers — par carte bancaire, en cryptomonnaie ou par les autres moyens de paiement proposés.

5.2. Dès que le système de paiement confirme le succès de l'opération, les crédits (générations) sont immédiatement versés sur le solde du Client.

5.3. Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration : ils peuvent être dépensés à tout moment, tant que l'accès au compte est conservé.

5.4. Le prix des services est fixé selon les tarifs en vigueur, publiés sur la page Tarifs et prix. L'Opérateur de la Plateforme peut modifier les tarifs sans préavis.

5.5. Les coordonnées bancaires et les autres données de paiement du Client ne sont ni conservées ni traitées par le Service.

6. Conditions de remboursement

6.1. Le service est réputé exécuté dès l'instant où le réseau neuronal commence à traiter la photo téléchargée. À partir de ce moment, les crédits dépensés ne sont plus remboursables.

6.2. Les crédits sont automatiquement recrédités sur le solde du Client uniquement lorsque, en raison d'une défaillance technique du traitement (erreur d'API), le Client n'a pas obtenu le résultat de la génération.

6.3. Les sommes versées ne peuvent être remboursées que si tous les points ci-dessous sont réunis simultanément :

• après un paiement confirmé, les crédits n'ont pas été crédités sur le solde par la faute du Service ;
• la demande a été adressée au support au plus tard 24 (vingt-quatre) heures après le paiement ;
• le Client a fourni les données de la transaction permettant d'identifier le paiement.

6.4. L'argent n'est pas remboursé dans l'un des cas suivants :

• les crédits ont été dépensés — en totalité ou en partie ;
• le Client a perdu l'accès à son compte par sa propre faute (mot de passe perdu) ;
• plus de 24 (vingt-quatre) heures se sont écoulées depuis le paiement ;
• le compte du Client est bloqué pour violation des dispositions des présentes Conditions ;
• le résultat de la génération ne correspond pas aux attentes personnelles du Client (sa qualité ne constitue pas un motif de remboursement).

6.5. Le lancement d'une procédure de rétrofacturation (chargeback) auprès du système de paiement ou de la banque émettrice de la carte pour un service effectivement fourni est considéré comme une violation grave des présentes Conditions et entraîne le blocage immédiat et définitif du compte du Client.

6.6. En procédant au paiement, le Client atteste qu'il : comprend la nature spécifique d'un service numérique ; a conscience qu'une génération déjà traitée ne peut être « annulée » ; renonce volontairement à son droit de contester auprès du système de paiement des services déjà effectivement rendus.

6.7. Dans les situations ambiguës ou inhabituelles, l'Opérateur de la Plateforme tranche la question du remboursement au cas par cas.

7. Restrictions d'utilisation

7.1. Le Client s'engage à vérifier lui-même si son utilisation du Service est légale au regard du droit de la juridiction dont il relève.

7.2. Il est interdit d'utiliser le Service pour traiter des images de personnes mineures.

7.3. Il est interdit d'utiliser le Service à des fins directement contraires à la législation en vigueur.

7.4. L'Opérateur de la Plateforme est en droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à se justifier, de :

• restreindre ou bloquer l'accès du Client au Service ;
• supprimer toutes les données publiées par le Client ;
• ralentir le fonctionnement du Service ou l'arrêter complètement.

7.5. Si un compte est bloqué pour non-respect des conditions du Contrat, l'Opérateur de la Plateforme n'est tenu de rembourser ni les crédits non utilisés ni les sommes versées.

8. Propriété intellectuelle

8.1. L'Opérateur de la Plateforme est titulaire des droits sur le code du programme, le design, les algorithmes et tous les autres éléments du Service.

8.2. Les résultats des générations sont remis au Client pour un usage personnel. L'Opérateur de la Plateforme n'est pas responsable de l'usage que le Client en fait.

8.3. Le Client assume l'entière responsabilité de la légalité du téléchargement et du traitement des images via le Service.

9. Confidentialité

9.1. Les règles de collecte, de traitement et de conservation des données sont définies dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Accord.

9.2. Une description détaillée de notre approche de l'anonymat figure dans la Politique d'anonymat.

10. Programme de parrainage

10.1. La Plateforme propose un programme de parrainage dont les règles de participation sont détaillées sur la page Programme de parrainage.

10.2. L'Opérateur de la Plateforme peut modifier les conditions du programme d'affiliation, le suspendre ou y mettre fin sans préavis.

10.3. L'utilisation abusive du programme de parrainage (création de faux comptes, auto-parrainage et autres stratagèmes) entraîne le blocage du compte et l'annulation des bonus accumulés.

11. Modifications du Contrat

11.1. L'Opérateur de la Plateforme se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les conditions du présent Accord, sans en avertir les Clients au préalable.

11.2. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation sans réserve par le Client de la version mise à jour du Contrat.

11.3. La version à jour de l'Accord est toujours consultable à l'adresse : generatorporno.com/terms.

12. Droit applicable et règlement des litiges

12.1. Le présent Contrat, ainsi que toutes les relations nées de l'utilisation du Service, sont régis par le droit de la juridiction désignée par l'Opérateur de la Plateforme.

12.2. Avant de porter un litige devant une instance, il faut tenter de le régler en adressant une réclamation au service d'assistance. Son examen prend jusqu'à 30 (trente) jours ouvrables.